délégations de pouvoir
21/06/2018 15:16:30 -
Délégation de pouvoir dans le secteur social et médico-socialLe directeur est certes salarié de la s......Délégation de pouvoir dans le secteur social et médico-socialLe directeur est certes salarié de la structure qu’il dirige, mais il est surtout le supérieur hiérarchique de l’ensemble du personnel. À
21/06/2018 15:16:30 -
Subdélégation du directeur à un collaborateurDans des structures relativement importantes et souvent...... n’est pas retenue, par exemple pour non-respect d’une condition de validité de la délégation, c’est le délégant qui sera tenu pour responsable, puisqu’à défaut de délégation de pouvoir valable, le juge considérera
27/02/2018 11:18:49 -
Avant toute chose, il faut insister sur le fait que des outils ne sont pas reproductibles en l’état ...... d’évaluation permettant les ajustements nécessaires.Ainsi, il est important de travailler sur les missions et les niveaux de délégation de pouvoir. Des fiches types de missions et de délégations existent
03/06/2020 00:30:00 -
Pour ne pas s’épuiser au travail et montrer sa reconnaissance aux membres de son équipe, déléguer es...... le document unique de délégation (DUD) et la délégation de pouvoirs. C’est cette dernière qui permet de transférer la responsabilité pénale, tout en constituant l’un des supports à l’élaboration du DUD
07/10/2015 00:00:00 -
Le pouvoir de déléguer ses propres missions à des collaborateurs fait partie de l’attirail du manage......Le pouvoir de déléguer ses propres missions à des collaborateurs fait partie de l’attirail du manager participatif. Mais le maîtriser n’est pas inné. Car l’exercice bouscule l’ego. Se décharger d’un
29/06/2022 01:00:00 -
Le recours à une direction de transition est à utiliser avec précaution. En effet, cela ne permet pa...... et le chef de l'entreprise en difficulté, qui ne sont pas des relations d'employeur à préposé, excluent toute possibilité de délégation de pouvoirs du premier au profit du second, la cour d'appel a justifié
04/07/2018 00:00:00 -
Les élus du personnel et les salariés investis de mandats syndicaux bénéficient d’un crédit d’heures......Les élus du personnel et les salariés investis de mandats syndicaux bénéficient d’un crédit d’heures de délégation. Outre les dispositions du Code du travail réglementant leur régime, le juge précise
21/06/2018 15:16:30 -
Le directeur d’établissement, très généralement, se trouve exercer les fonctions de chef du personne...... la faute du salarié. Dans ce cas, il dispose d’une délégation de pouvoir pleine et entière. De ce fait, en cas d’erreur entraînant des conséquences – pécuniaires, par exemple – pour l’établissement
27/02/2018 11:18:49 -
Selon cette conception, le commandement est revendiqué par les directeurs comme une fonction légitim...... par une conception patriarcale du pouvoir, celle-ci s’exprimant par une propension au contrôle, à la centralisation des décisions, à la quasi-absence de délégations, au maintien d’un système de communication très
06/06/2018 00:00:00 -
Que ce soit via une orientation de l’administration ou une sollicitation directe d’un usager, la déc...... ou médico-social doit répondre à plusieurs conditions. Si la question du pouvoir d’admission du directeur d’établissement ou service ne fait l’objet que d’une très rare jurisprudence, elle revêt pour autant
27/02/2018 11:18:49 -
Leadership situationnelLe pouvoir et l’autorité peuvent être appréhendés comme un fait social collec......Leadership situationnelLe pouvoir et l’autorité peuvent être appréhendés comme un fait social collectif. Dans cette perspective, ce sont les relations entre les acteurs qui structurent les rapports
03/05/2019 12:24:07 -
Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à inté...... Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à intégrer sur le contrat de travail et les délégations de pouvoir ; En tant qu’employeur, déterminer
29/02/2008 00:00:00 -
Le décret du 19 février 2007 organise également les relations entre la personne morale gestionnaire...... par la DGAS : « Le terme “délégation” s'entend ici au sens large, indépendamment de la formalisation juridique de la délégation de pouvoirs. » Le document unique ne saurait donc se réduire aux délégations
31/01/2007 00:00:00 -
Autonomie de gestion, proximité avec les usagers, garanties financières... Ces avantages imposent ce......Autonomie de gestion, proximité avec les usagers, garanties financières... Ces avantages imposent cependant la vigilance sur le contenu du contrat de délégation de service public. La délégation
03/05/2019 12:24:08 -
Appréhender des formes d'organisation plus responsabilisantes et décentralisées : se familiariser a...
08/06/2011 00:00:00 -
Les gestionnaires d’association doivent être vigilants lors de la rédaction des statuts et règlement...... de vérifier la concordance entre les délégations de pouvoirs et les textes statutaires. Cour de cassation, chambre sociale, 2 mars 2011, n° 08-45.422 « Après avoir constaté qu'aux termes des statuts
07/12/2023 00:00:00 -
L’évènement doit "marquer un profond changement de la part de tous les acteurs […] pour sortir de l...... d’urgences qui impliquent "une anticipation des besoins, une adaptation des métiers, un autre regard sur le secteur et un investissement financier des pouvoirs publics", résume Nexem. Pourtant, "au vu
30/11/2008 00:00:00 -
Plus de 15000 salariés du secteur privé associatif, sanitaire, social, médico-social et de l'aide à ...... sociale, une délégation syndicale a dénoncé la perte du pouvoir d'achat des employés du secteur. Et « la méthode actuelle de négociation consistant à adapter les besoins et les accords aux enveloppes
06/07/2011 00:00:00 -
La Cour de cassation a confirmé l’irrégularité du licenciement d’un directeur général suite à un dés...... l'autorité des organes décisionnels. Ce qui impliquait le pouvoir d'établir des projets de résolution à faire approuver par les instances. Elle se réfère à la fiche "responsable d'association à caractère
03/05/2019 12:24:07 -
Identifier et renforcer vos compétences managériales pour mieux encadrer votre équipe ; Motiver vos...